Gestion des impayés : 3 exemples concrets
Publié le :
06/03/2024
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Source : www.legifiscal.frNous exposons dans cette fiche pratique 3 exemples concrets d'impayés avec une proposition de solution juridique adaptée... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage à la campagne
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
...Source : www.vie-publique.fr -
Dette : combien de temps nécessaire pour un recouvrement ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
...Source : www.caminteresse.fr -
La procédure en cas de loyer impayé : les 4 étapes à suivre si votre locataire ne paie plus son loyer
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
...Source : www.manda.fr -
Gestion des impayés : 3 exemples concrets
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
...Source : www.legifiscal.fr
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Validité du document informatif appuyant une assignation aux fins de résiliation d'un bail d'habitation
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisies sur rémunérations : le barème 2024
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
...Source : entreprendre.service-public.fr -
Portée du procès-verbal d’expulsion du commissaire de justice
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
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Injonction de payer : délégation pour former opposition
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Commissaires de Justice / Exécution des jugements
...Source : www.legifiscal.fr -
Du recouvrement amiable à l’action contentieuse : les 4 étapes
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
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Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations pour l'année 2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
...Source : cabinet-rs.expert-infos.com