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Mesures d'exécution

L'Étude Modèle Kanjira, commissaires de justice associés, vous accompagne dans toutes les démarches liées aux mesures d'exécution.
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Nous mettons en œuvre les procédures les plus adaptées pour garantir l'exécution effective des décisions de justice, tout en respectant les droits de chaque partie.

Notre engagement : vous offrir un service rapide, efficace et conforme à la législation en vigueur.

Faites confiance à notre expérience et notre professionnalisme pour la gestion de vos dossiers. Pour toute demande ou information supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.

Ensemble, nous trouverons la solution la mieux adaptée à votre situation.
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Commissaire de justice associé
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Quanta autem vis amicitiae sit, ex hoc intellegi maxime potest, quod ex infinita societate generis humani, quam conciliavit ipsa natura.
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Actualites dédiées

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 14h30 14 30
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
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Rappels en matière d’obligation de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à laquelle elle est opposée

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 16h47 16 47
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Rappels en matière d’obligation de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à laquelle elle est opposée
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Expulsions locatives -Trêve hivernale : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 18h16 18 16
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Expulsions locatives -Trêve hivernale : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
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Quid du point de départ de l’opposition à une ordonnance portant injonction de payer non signifiée à personne ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 17h52 17 52
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Quid du point de départ de l’opposition à une ordonnance portant injonction de payer non signifiée à personne ?
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Peut-on expulser les forces de l’ordre si les gendarmeries ne paient pas leur loyer ?

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 18h09 18 09
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Peut-on expulser les forces de l’ordre si les gendarmeries ne paient pas leur loyer ?
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Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 08h52 08 52
Commissaires de Justice
Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
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Rappel concernant les pouvoirs du juge de l’exécution en matière de fixation d’une créance

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 11h39 11 39
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Rappel concernant les pouvoirs du juge de l’exécution en matière de fixation d’une créance
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Quid de la saisie immobilière en cas de démembrement ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 13h02 13 02
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Quid de la saisie immobilière en cas de démembrement ?
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